Tribune dans La Croix, 18 mai 2026
« Aucune forme de démocratie, participative, sociale ou représentative, n’offre un remède miracle »
Pour le sociologue et professeur d’histoire Laurent Frajerman, l’inflation du nombre de notes avec le contrôle continu et l’augmentation continue des moyennes faussent l’exercice du baccalauréat en dépit du besoin réel d’une épreuve permettant de mesurer le niveau des élèves.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) change de président, après avoir mis en œuvre plusieurs conventions citoyennes, dont la dernière sur les temps de l’enfant (CCTE). En effet, la loi organique de 2021, lui a donné le pouvoir d’organiser ces jurys, l’une des modalités phares de la démocratie participative, laquelle vise à associer les citoyens au processus de décision politique. La troisième chambre constitutionnelle, soumise à de nombreuses critiques, compte se renouveler de cette manière, mais pâtit de la tension entre deux projets démocratiques fondamentalement différents.
Deux projets divergents
D’un côté, cette fonction nouvelle : devenir opérateur de démocratie participative. De l’autre, l’ADN de l’institution. Le CESE s’est construit comme foyer de la démocratie sociale, lieu d’apprentissage de la négociation entre syndicats et organisations patronales, puis s’est élargi à d’autres problématiques et à diverses associations. Dans la démocratie sociale, on recherche un nouveau rôle pour les groupes sociaux, légitimé par l’idée qu’on ne devient pleinement citoyen que par l’inscription dans des appartenances réelles, pas seulement par l’abstraction du droit.
Or les deux projets divergent. L’un entend incarner autrement l’intérêt général, en réfutant les mécanismes de représentation et les dominations qu’ils produisent par la mobilisation de citoyens profanes ; l’autre défend au contraire la légitimité des organisations et des intérêts dont elles sont les mandataires. Faire cohabiter les deux dans la même institution n’a donc rien d’évident. La CCTE est l’illustration la plus récente de cette ambivalence. La politique éducative est un point fort de la démocratie sociale : les syndicats enseignants participent à la gestion du système éducatif depuis la Libération. Le sujet des rythmes scolaires offrait donc une occasion idéale d’articuler les deux logiques.
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Des dysfonctionnements
Le résultat est l’inverse : les professionnels de terrain - ceux qui vivent au quotidien les réalités du système - ont été largement absents de la Convention. Aucun groupe spécifique d’enseignants n’a été associé aux travaux, à la différence des élèves. Le Comité de gouvernance ne comprenait qu’une enseignante sur 14 membres. Écarter les enseignants, qui constituent le cœur du système, était une erreur. Pourquoi ne pas voir que les questions traitées concernent leur travail et que cet enjeu professionnel a déjà contribué à l’échec de la réforme des rythmes scolaires de Vincent Peillon ?
Cet aspect n’est que l’un des dysfonctionnements qui interrogent la pratique de la participation par le CESE. Les critiques émises depuis la première convention sur le climat de 2019 n’ont manifestement pas été prises en compte. Ainsi, l’expression « tirage au sort » convoque l’imaginaire de la démocratie athénienne, où chaque citoyen avait l’obligation d’accepter le choix du hasard. La réalité française est plus modeste : à partir de 200 000 numéros de téléphone générés aléatoirement, l’institut Harris Interactive a recruté les personnes qui acceptaient de consacrer du temps à cette question. Or, le volontariat produit mécaniquement des biais. Résultat, 68 % du panel est diplômé du supérieur contre 35 % des Français.
Le CESE a piloté de manière verticale la Convention, cadrant les auditions, reléguant la parole syndicale dans des ateliers. La Convention a brassé des thèmes d’une variété considérable, tous sujets à débat. Or les experts et les institutionnels auditionnés ont développé un discours assertif et uniforme. Comment des profanes auraient-ils pu concevoir une opinion informée dans ces conditions ? De ce fait, le rapport de la CCTE constitue un catalogue de bonnes intentions, généreux en argent public. L’une des seules propositions réalistes qui émerge est celle de reculer à 9 h l’heure de début des cours au collège et au lycée. On comprend que le ministre de l’Éducation nationale l’ait reprise tout en indiquant qu’il n’y aurait pas de réforme globale à la rentrée 2026.
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"Temps de l'enfant, rythmes scolaires : vraies questions et faux débats", compte rendu d'ouvrage, 3 septembre 2025
Le CESE n’a d’ailleurs pas assumé pleinement ce qu’il avait organisé. Sur le même sujet, il a rendu son propre avis, porté par trois rapporteurs dont deux syndicalistes enseignants, qui ne reprend qu’une partie des propositions de la Convention. La décision du Conseil constitutionnel du 14 janvier 2021 prévoyait pourtant que le travail de la Convention soit intégré à celui des membres du CESE pour qu’un seul rapport soit publié. Manifestement, c’eût été mettre le CESE devant ses contradictions.
Un triple échec
Il n'existe en effet pas de remède miracle en matière d'action publique, face à des réalités complexes et traversées d'intérêts opposés. L'épisode dépasse la seule CCTE. Il signe un triple échec. Cette forme de démocratie participative n'a pas su produire une réforme pragmatique des rythmes scolaires. Les acteurs organisés, syndicats en tête, n'ont pas davantage émis de propositions opérationnelles. L’une et l’autre étant cantonnées au ministère de la parole, cela pouvait justifier leur inefficacité. Mais le gouvernement lui-même n'a pas davantage avancé sur ce dossier depuis dix ans. Toutes les formes de démocratie, qu’elle soit participative, sociale ou représentative, ont failli à résoudre un problème sérieux. Or, 77 % des français considèrent que si la démocratie reste préférable à tout autre régime, 63 % estiment aussi qu’elle « fonctionne mal » (sondage de l’institut Verian pour l’Institut Montaigne octobre 2025). Dans une période de crise de la légitimité démocratique, avons-nous d'autre choix que de combiner ces instruments ? Le CESE ne trouvera sa place qu’en facilitant cette interaction démocratique.
Laurent Frajerman est professeur agrégé d’histoire au lycée Lamartine, sociologue, habilité à diriger des recherches, Centre de recherches sur les liens sociaux, université Paris Cité