Laurent Frajerman et André Narritsens, « Fédéralisme et démocratie syndicale : l’exemple de la FEN et de la CGT »
in Magniadas J., Mouriaux R. (dir.), Le syndicalisme au défi du XXIe siècle, Paris, Syllepse, 2008, 63-77
Les syndicalistes français, historiquement adversaires de la démocratie de délégation et de ses traductions dans le champ politique (1), ont élaboré et mis en œuvre pour leur fonctionnement interne des modalités dont ils n’ont cessé d’évaluer la pertinence.
La démocratie syndicale, examinée ci-après, est considérée comme l’ensemble des modes de vie interne qui permettent d’enregistrer l’opinion des syndiqués, de traduire celle-ci en orientation et action revendicative et de vérifier leur réalisation. Si ces objectif et principes sont reconnus de tous, le consensus s’arrête sur les modalités institutionnelles et pratiques de mise en oeuvre, très différentes selon les organisations. Chacune produisant ses propres normes, il nous a paru utile de confronter deux modèles de démocratie syndicale différents, développées au cours de ce siècle par la CGT et la FEN.
La démocratie syndicale stricto sensu recouvre deux dimensions : la première concerne le syndiqué (selon quelles modalités exerce t-il sa capacité d’élaboration revendicative et sa souveraineté, quel espace de débat lui est ouvert ?) ; la seconde concerne les structures (du syndicat à la Confédération) et recouvre les modalités de fonctionnement de chacune d’entre elles, les relations qu’elles entretiennent, les productions de souveraineté. Cette dimension procède dans les deux organisations du fédéralisme, autrement dit de l’autonomie de décision des structures qui adhèrent à la Fédération (FEN) ou à la Confédération (CGT). En outre, la FEN se structure en tendances jusqu’à sa scission en 1992. Ce système est un véritable credo de la part de la majorité, qui l’assimile à une condition nécessaire de la démocratie syndicale. La CGT a elle longtemps souffert de l’image (erronée à bien des égards) d’une grande centralisation appuyée sur une très forte homogénéité idéologique construite sur un arrimage au politique.
1 - Le fonctionnement syndical
Trois données caractérisent dans la CGT comme dans la FEN le fonctionnement syndical : le fédéralisme, les procédures de vote et les rituels décisionnaires, c’est-à-dire, essentiellement, les congrès.
I-1 Le fédéralisme
Le principe du fédéralisme résulte des origines du mouvement syndical et porte l’empreinte de la tradition syndicaliste révolutionnaire. Il repose sur l’idée que le syndicat devant devenir l’organe de base de l’organisation de la société future, l’ensemble associé des syndicats suffira à assurer le fonctionnement social. La démocratie sociale se substituera à la démocratie bourgeoise, en abandonnant le principe centralisateur. Chaque organisation confédérée est maîtresse de ses décisions et orientations. Le principe du fédéralisme est d’application générale : il organise les relations au sein des fédérations comme des unions locales de syndicats.
Ce modèle installé dès les origines de la CGT a été quelque peu tempéré au fil du temps au niveau confédéral sous l’impulsion de Léon Jouhaux. Il avait tenté de surmonter les inconvénients du manque possible de discipline par la soumission des Unions Départementales aux décisions du Comité Confédéral National et surtout du bureau confédéral. Dans les faits, le fédéralisme ne s’appliquait plus qu’aux fédérations (2).
Le fédéralisme dans la CGT (mais l’observation vaut aussi pour Force ouvrière et la FEN, issues d’une matrice commune, contrairement à la CFDT, plus centralisée) n’a pas jusqu’ici été mis en cause dans les faits bien que des discussions à son sujet se soient déroulées lors du Congrès d’unité de 1936 (3). La scission de 1992 de la FEN s’explique aussi par l’incapacité de la direction fédérale à se faire obéir par des syndicats oppositionnels comme le SNES et le SNEP, qu’elle a préféré exclure, rompant ainsi de manière radicale avec un inconvénient du fédéralisme et, surtout au risque d’un renversement de majorité dans la Fédération.
Par quels moyens se réalise la mise en œuvre de la démocratie syndicale ?
1-2 Le vote du syndiqué, élément de base de la démocratie syndicale
La qualité de syndiqué, établie par le paiement d’une cotisation, emporte des droits et des devoirs. Dans la conception syndicaliste révolutionnaire, le syndicat constituant la base essentielle du regroupement des salariés, l’Assemblée générale des syndiqués est fondamentale et fondatrice d’un fonctionnement reposant sur la démocratie directe, qui permet un débat contradictoire. La démocratie de l’AG syndicale procède d’un groupe d’individus conscients, dont la souveraineté est absolue : « les décisions de l’assemblée générale doivent donc être sans appel, quel que soit le nombre des présents » (4). Dans les syndicats de la CGT, l’assemblée générale a une périodicité au moins annuelle. Mais une faible participation ne permet pas d’affirmer avec certitude que le résultat des votes coïncide avec l’opinion des adhérents.
Le même problème se pose à la FEN, Didier Sapojnik supputant même que la différence de participation s’effectue au profit des minorités à « l’ardeur plus grande », qui amènent « en nombre leurs militants aux réunions [et] faussent les proportions » (5). La plus importante opposition est constituée par les « unitaires », qui refusent en 1948 le départ de la CGT et promeuvent son modèle (6). Parfois, les minoritaires font durer leurs interventions dans le but de faire fuir les syndiqués les moins motivés et d’infléchir ainsi les résultats des votes. Mais les directions syndicales peuvent limiter la durée et le nombre des interventions pour y parer.
Peut-on réduire ces manœuvres d’AG par la sollicitation de l’opinion des adhérents par des voies indirectes ? Telle est, en tout cas la démarche inaugurée par le SNI au travers du referendum qu’il organise lors de la scission confédérale qui ouvre la voie à des modes de consultation par correspondance, dans lequel les adhérents expriment un avis singulier, sans l’avis du groupe. La FEN privilégie de plus en plus le référendum sur les AG pour les grandes décisions : orientation et choix des directions, voire décision d’action pour le SNES. L’atténuation du caractère collectif de la démocratie syndicale, sur la base du modèle de la démocratie représentative, est contestée par les unitaires.
S’agissant de la CGT, culturellement hostile au referendum, on observera qu’à l’occasion de la préparation du 48e Congrès, en sus du processus de discussion classique, un sondage a été réalisé auprès des syndiqués. Cette démarche pointe à sa manière la question de la place de l’opinion du syndiqué dans le système complexe que constitue le syndicalisme interprofessionnel.
En complément à ces observations notons, sans les développer les réponses trouvées en matière de modalités de vote : le vote à mains levées est très largement utilisé dans la CGT mais il peut y être dérogé à la demande d’une partie des délégués ; dans la FEN deux positions éthiques s’affrontent à propos du vote à bulletin secret. Les unitaires utilisent le registre de l’honnêteté, de la transparence des décisions et des motivations pour limiter le scrutin secret aux « circonstances particulières où peuvent jouer des considérations de personne » : « les élections doivent se faire ouvertement (…) chacun doit prendre franchement ses responsabilités. » (7) A l’opposé, les autonomes prônent le vote secret, puisque leur conception de la démocratie repose sur le syndiqué isolé, qui n’a pas besoin de préciser ses options devant le collectif.
1-3 La démocratie syndicale et les Congrès
Les Congrès constituent des rendez-vous statutaires qui doivent, en théorie, mettre en adéquation l’opinion majoritaire des syndiqués et l’orientation. Or, la stabilité apparente de la politique suivie par les directions syndicales ne doit pas occulter le pluralisme d’opinions régnant à la base : les adhérents ne partagent pas tous et en permanence les choix et opinions des directions. Les Congrès représentent donc un enjeu démocratique important, d’autant que les directions syndicales ont besoin de textes résistant à l’épreuve du temps, fixant une stratégie valable dans l’intervalle qui sépare deux congrès.
A la CGT, la responsabilité de l’élaboration des documents préparatoires revient à la direction sortante, ce qui lui confère un pouvoir important. Elle fixe les termes du débat et peut ainsi orienter la suite de la discussion. Néanmoins le Congrès est habilité à décider lui-même de l’écriture de textes (résolutions, messages divers). A la FEN, l’élaboration des documents repose sur la logique de la confrontation des textes de tendances, élaborés par leurs états-majors respectifs.
Quelles sont les procédures de discussion ? A la CGT, les textes (8) peuvent faire l’objet d’amendements, le plus souvent présentés par des syndicats (9). Lors du Congrès confédéral les amendements, adoptés ou non par les structures de base, sont communiqués. Le rapporteur de la Commission des amendements élue à l’ouverture du Congrès fait connaître son appréciation, mais le Congrès peut décider de se prononcer sur des amendements non retenus par la Commission. Un vote global sur le document amendé est effectué en clôture.
Les dirigeants syndicaux enseignants tentent de limiter la précision des mandats de congrès, afin d’user de la marge de manœuvre laissée par la délégation de pouvoir (10). Ils prennent les principales décisions lorsqu’ils élaborent la motion majoritaire. Dans les congrès de la FEN, les militants majoritaires ne peuvent en contester les termes en votant un amendement, incompatible avec la logique de textes de tendance. Les délégués ont pour seul choix d’approuver dans son ensemble l’un des textes présentés. Les congrès sont, en conséquence, transformés en chambre d’enregistrement des décisions prises par les états-majors de tendance.
Cependant, des garde-fous existent : des motions portant sur des problèmes précis sont publiées avant le congrès et soumises au vote. Leur nombre ne dépasse pas la dizaine dans la FEN (motion corporative, coloniale, pédagogique…), mais atteint les 35 lors du congrès du SNI de 1950. Le système s’avère plus libéral encore dans l’enseignement secondaire. Aussi bien au SNES qu’au SNET, les motions des sections d’établissement (S1) subissent des filtres progressifs de la part des sections départementales et académiques (S2 et S3). Au congrès national, des commissions pluralistes retiennent les motions les plus intéressantes et les soumettent au vote en séance plénière. L’absence de filtre national permet la discussion d’une large palette de motions portant sur des points très précis. Ainsi, les congrès du SNET votent en moyenne une cinquantaine de motions (11).
L’exercice de la démocratie syndicale est compliqué par l’emboîtement des structures, générant une forte délégation des pouvoirs et éloignant l’échelon supérieur de la base, notamment à la CGT, composée de structures territoriales interprofessionnelles et de structures professionnelles fédérales. Pour les Congrès des structures « supérieures » de la CGT, le syndicat est la matrice des positions défendues et la démocratie à l’échelle des Congrès dépend donc de la démocratie existant dans le syndicat. En cas de vote par mandats (proportionnel au nombre d’adhérents, pour limiter le poids des petits syndicats), le syndicat détermine une répartition de ses votes selon le mandatement reçu ou l’appréciation que ses représentants se font de la discussion. En effet, le délégué se trouve placé en situation de garant d’un « ensemble de principes générateurs de propositions non encore constituées » (Bourdieu) (12). Faut-il limiter sa marge d’appréciation pour éviter toute manipulation de l’assemblée et déformation de l’avis de la base ?
Le syndicalisme enseignant répond positivement en pratiquant couramment le mandat impératif. Celui-ci réduit le pouvoir des délégués au profit de la souveraineté des adhérents, ainsi que l’intérêt des congrès, dont les principales décisions sont déjà enregistrées. En soi, le mandat appartient aux outils démocratiques, mais en tant que contrat de délégation, il n’inclut jamais tous les possibles, et s’avère donc d’un maniement difficile.
La désignation des délégués au Congrès de la CGT est arbitrée entre les UD et les Fédérations, celles-ci jouant dans les faits un rôle principal (13). Le délégué est ainsi désigné alors que les textes qui seront soumis aux débats ne sont pas encore publiés. Cette décision revient aux organismes dirigeants intermédiaires, rien n’obligeant à réunir le congrès d’une structure en amont de la réunion des Congrès de niveau « supérieur ». Les inconvénients qui découlent de ces modes de préparation sont particulièrement accentués en ce qui concerne les Congrès confédéraux.
A la FEN l’aspect professionnel prime : les syndicats nationaux organisés par professions sont beaucoup plus vivants que les sections départementales de la FEN, qui constituent surtout des cartels des sections locales des syndicats nationaux, même si elles sont représentées au congrès fédéral. La complexité de la mise en œuvre de la démocratie de délégation augmente avec le nombre de structures intermédiaires. On le constate avec l’exemple de la FEN, qui bénéficie du nombre limité de ses syndicats, dont les congrès se déroulent lors des vacances scolaires de Pâques, celui de la FEN clôturant la saison, avec des délégués élus par les congrès précédents.
Pour imposer leur point de vue dans les congrès, les directions peuvent user de techniques de manipulation, profitant de leur contrôle de l’organisation concrète des séances. Ainsi, la maîtrise de l’ordre de passage des orateurs permet de placer des intervenants favorables dans les moments stratégiques. Pour le congrès de la FEN de 1958, tous les membres de la commission chargée du dépouillement des votes sont majoritaires (14). Longtemps réduits à de longues interventions de responsables, manifestement programmées, les séances des Congrès de la CGT ont depuis une dizaine d’années connu des évolutions importantes (discussions générales ou thématiques ouvertes au micro baladeur) qui affaiblissent sans les annuler les pouvoirs de la présidence de séance. Il en résulte un ton très libre et parfois une certaine confusion.
2 –La gestion du pluralisme interne
Le pluralisme interne est inévitable dans une organisation puissante. Il existe plusieurs formes d’expression de ce pluralisme, que nous distinguons en fonction d’un critère objectif, la structuration du regroupement, avec une gradation entre les sensibilités, très informelles, les courants aux formes encore floues, autorisant une certaine fluidité des positions des militants et les tendances, terme qui désigne des groupes structurés à l’intérieur d’une organisation, disposant par exemple d’un fichier et d’un bulletin (15). Pour Yves Poirmeur, les syndicats se distinguent par leur tolérance ou non des tendances oppositionnelles. La différence entre les organisations monolithiques et à tendances « recoupe celle qui existe entre modèle répressif et modèle intégratif. » (16)
2-1 Dans une organisation sans tendances
Incontestablement, les formes de structuration interne ont des effets sur la vie syndicale. Dès sa création, la CGT comprend des courants idéologiques divers (guesdistes, syndicalistes révolutionnaires, réformistes) qui s’affrontent rudement. En 1909 le groupe qui publie La Vie Ouvrière s’organise pour s’opposer à l’inflexion jugée réformiste de la confédération (17). Après 1918, l’opposition révolutionnaire se structure progressivement. La cristallisation des désaccords en tendances organisées et la division de la presse syndicale conduisent les conflits à s’approfondir jusqu’à l’expulsion des minoritaires en 1922 (18).
Lors des discussions à propos de la réunification de 1936, les confédérés obtiennent que les unitaires renoncent à organiser des fractions communistes au sein des syndicats et qu’ils fonctionnent en tendance. Mais celles-ci s’installent de fait, manifestant leur existence au travers de la publication de journaux (la Vie ouvrière pour les unitaires, Messidor pour les confédérés proches de Léon Jouhaux, Syndicats pour les proches de René Belin). Depuis la scission de 1948, la CGT rejette l’existence des tendances mais des sensibilités se sont exprimées ou continuent de s’exprimer en son sein (aujourd’hui, les « orthodoxes » de la CGT qui publient un bulletin constituent de fait un courant).
Jusqu’à une période récente, un très fort consensus a existé au sein de la plupart des organismes de direction des organisations de la CGT et au niveau confédéral lui-même. Lors des Congrès confédéraux les votes d’approbation massive étaient la règle, bien que la mise en œuvre des décisions puisse être sujette à interprétation. L’imprécision des textes, parfois doublée de querelles sémantiques, a en plusieurs circonstances permis des lectures différentes.
2-2 Dans une organisation à tendances
La FEN est la seule à reconnaitre officiellement les tendances, comme solution pour canaliser le pluralisme. Le principe même de son système consiste à accepter la conflictualité interne pour mieux l’organiser. Dès 1948, les tendances sont officialisées, disposent de leurs organes de presse et agissent ouvertement : lors des réunions des instances délibératives un horaire pour les réunions de tendances est prévu ; lors du débat d’orientation, les congrès consacrent toujours une séance spécifique à leurs affrontements, le débat d’orientation. Elles sont vécues comme une condition de l’unité syndicale.
La structuration en tendances rigidifie l’organisation des discussions et favorise un militantisme très tourné vers le débat interne, à l’inverse d’un syndicalisme, qui tel celui de la CGT, tourne son énergie vers l’extérieur et valorise l’efficacité immédiate. La reconnaissance des tendances ne contribue pas obligatoirement à l’aggravation du conflit interne bien qu’elle l’officialise. D’autant que la prédisposition à la controverse résulte de la composition sociale de la Fédération, culturellement habituée à la confrontation des idées.
2-3 L’expression des opinions
La liberté d’expression est un principe démocratique fondamental. Dans la CGT, la liberté d’expression des syndiqués est complète au sein de la structure de base et les périodes de Congrès voient s’ouvrir des espaces de débats, dans la presse syndicale et, désormais, sur les supports électroniques nouveaux. Des espaces de débats et de réflexion existent ponctuellement dans la presse confédérale.
Dans la presse syndicale enseignante, l’information circule par l’intermédiaire des tribunes libres et surtout de la publication obligatoire des motions et des résumés d’interventions à toutes les réunions. Certes, la majorité entend limiter l’expression des désaccords au plan théorique, mais la présence permanente de divergences idéologiques et pratiques accoutume les militants au débat et forge une culture démocratique. La liberté d’expression dans la FEN constitue quelquefois un motif de désaffection des adhérents, rebutés par les querelles. Les débats abondent en discussions stéréotypées : il ne suffit pas d’être libre de parler, encore faut-il être écouté.
2-4 Les procédures d’élection des directions
La manière dont les organisations de la CGT ont historiquement traité de la question des directions syndicales a constitué un palliatif au refus des tendances. L’élection directe par les adhérents est exceptionnelle (elle concerne essentiellement le syndicat), le système des commissions de candidatures est dominant. Pour les niveaux d’organisation fédéral ou interprofessionnels, les propositions nominatives font l’objet de pré discussions entre structures adhérentes. L’un des critères est une diversité qui ne repose pas sur des confrontations d’orientation mais exprime des sensibilités sociales, philosophiques ou politiques. La contrepartie de l’acceptation de cette représentation est la loyauté et l’acceptation du fait majoritaire. S’y ajoute au niveau confédéral une règle non écrite qui a conduit jusqu’à une période récente à instaurer un équilibre des sensibilités au sein du Bureau confédéral.
Les syndicats enseignants adoptent à la Libération le scrutin proportionnel, qui s’accompagne toujours d’une division en tendances, puisqu’il n’en pénalise pas la création. Les syndiqués sont appelés à se ranger dans une tendance en laissant la sélection des dirigeants aux chefs de tendance, qui composent les listes. Les unitaires de la FEN défendent en vain le panachage, c’est-à-dire la possibilité pour l’électeur de rayer des noms et d’en inscrire d’autres sur le bulletin de vote choisi. Toute possibilité de présentation de candidatures individuelles contrarie la puissance des tendances, puisqu’elles ménagent la possibilité à un militant d’accéder à des responsabilités sans s’inscrire dans une tendance. Dans un tel cas de figure, le choix des dirigeants s’effectue autant sur les qualités des militants que sur leurs convictions. Les unitaires préconisent également des listes communes. Loin de leurs idées, les statuts de la FEN précisent son strict fonctionnement en tendance en 1954.
3 - Les rapports dirigeants/dirigés
Comment s’organisent les rapports entre dirigeants et dirigés, dans un contexte de délégation de pouvoir ?
3-1 Les groupes dirigeants
En France, le syndicalisme vit de beaucoup d’action bénévole mais ne peut exister qu’en disposant d’un corps de permanents, au demeurant peu nombreux en comparaison avec les grandes centrales européennes. Des structures interprofessionnelles vivent aujourd’hui avec des appareils permanents très réduits. La FEN, qui dans les dans les années 1950 ne disposait que de deux permanents 1950 a attendu les années 1970 pour développer son appareil. Les directions syndicales mêlent très souvent des permanents syndicaux et des salariés occupant un emploi. Cette situation, sans qu’elle résolve fondamentalement la question du lien avec la base syndiquée, constitue un fait notable. On constate que les directions syndicales font preuve d’une grande stabilité, nourrie par le principe de rééligibilité. Faut-il voir dans cela une manifestation de « la loi d’inertie », énoncée par Roberto Michels, qui résulterait du fait que la direction, dès lors qu’elle est constituée, se comporte en oligarchie (19) ? Sans doute excessive, cette thèse a le mérite de souligner la réalité des phénomènes de domination à l’intérieur du syndicalisme.
Les dirigeants de la FEN assument leur pouvoir et leur volonté d’être obéis des syndiqués, appellant régulièrement à la discipline syndicale. Seul le groupe dirigeant est autorisé à parler au nom de la FEN. La reconnaissance du droit de tendance s’accompagne du principe de la composition homogène des directions exécutives des syndicats. La direction de type législatif (le bureau national du SNI ou du SNES, la commission administrative de la FEN) élabore les grandes orientations syndicales et les tendances minoritaires y sont représentées. A contrario, la direction exécutive (le bureau fédéral, le secrétariat du SNI ou du SNES) chargée d’appliquer ces orientations ne comprend, pour des raisons de cohésion, que des militants majoritaires. Ce principe transforme la nature du système des tendances adopté par la FEN en créant une inégalité fondamentale entre les syndiqués, certains n’étant pas jugés dignes de participer à la direction du syndicat, quelle que soit la qualité de leur militantisme.
Dans la CGT, la formation et la pérennité des groupes dirigeants mériteraient manifestement une étude, notamment à propos des phénomènes de générations. Les cadres syndicaux d’avant guerre, lourdement décimés, ont été remplacés au début des années 1950 par la génération de la Résistance. La génération 1968 a ensuite pris le relais et arrive aujourd’hui en bout de course historique. Le principe de parité (inégalement mis en œuvre) a, dans la période récente, accéléré les modifications des directions.
3-2 Une limitation des mandats ?
Le syndicalisme révolutionnaire affichait une grande méfiance à l’égard des directions syndicales. Aujourd’hui encore quelques statuts d’organisations de la CGT contiennent des clauses de limitation de la durée des mandats. Mais la situation dominante est l’affirmation de la rééligibilité sans limitation, ce qui peut aboutir à des carrières syndicales. Les raisons avancées pour écarter la limitation sont avant tout politiques : ce qui détermine la responsabilité dirigeante c’est la capacité et le choix ne doit pas être limité. S’ajoute à cette position de fond une autre qui a son importance : la difficulté pour d’anciens dirigeants syndicaux de retrouver une activité professionnelle.
La CGT détermine une « politique des cadres », autrement dit une politique de détection des responsables prometteurs, de suivi de leur trajectoire et de leur éventuelle reconversion. Longtemps fondée sur d’exclusifs critères idéologiques (les sensibilités), l’orientation mise en œuvre au niveau confédéral s’est modifiée. Elle intègre davantage aujourd’hui d’autres éléments, tels le professionnalisme et s’efforce de favoriser des formations universitaires pour reclasser les dirigeants. Cette démarche modifie partiellement un climat lourdement marqué par les interdictions professionnelles de fait auxquelles les militants étaient et sont encore confrontés.
On objectera que des difficultés de cette nature n’existent pas pour les dirigeants issus des fonctions publiques et qu’il existe pourtant peu de dispositions statutaires prévoyant des limitations de durée des mandats. Recruter et former des cadres compétents et fidèles prend en effet du temps et la rareté de la ressource disponible rend aléatoire l’application de mesures trop strictes. La délégation de pouvoir ne peut être décrite comme un phénomène subi par des adhérents victimes d’appareils, mais plutôt comme le résultat d’une interaction entre volonté de conserver ses fonctions et dessaisissement des adhérents au profit de ceux qui savent et surtout qui ont envie de faire.
Ainsi au SNI, nombre de sections départementales ont tenté sans succès de limiter les mandats, et n’ont dû le maintien de leur activité qu’à l’instauration d’une rotation des responsabilités entre membres inamovibles du bureau. Même la tendance officiellement la plus favorable à ces dispositifs ne se distingue pas en terme de comportement réel : les syndicalistes-révolutionnaires de l’Ecole Emancipée sont dirigés avant 1939 par un noyau restreint de vieux militants, encore influent après-guerre.
3-3 L’institutionnalisation des représentations des salariés et son effet sur la démocratie syndicale
La question de la démocratie syndicale ne peut être seulement examinée comme résultant de mécanismes de fonctionnement statutaires. Pour que la démocratie puisse exister à la base, encore faut-il que le syndicat, sa matrice fondamentale, ait une substance. Ce n’est bien souvent pas le cas à la CGT. Non seulement le syndicat est fréquemment réduit à un petit nombre de syndiqués (sur les 21 088 syndicats qui composent la CGT en 14 320 ont moins de 20 adhérents et 10 208 moins de 10 adhérents) mais parfois la représentation syndicale se limite à un seul représentant (le délégué syndical). Dans le premier cas il existe un cumul de fonctions (responsabilité syndicale proprement dite, délégué syndical, comité d’entreprise) qui amoindrit voire fait disparaître l’espace propre d’intervention et de souveraineté du syndicat. Dans le second cas il y a effacement même de la démocratie syndicale, le représentant syndical isolé n’ayant, dans le meilleur des cas, que des relations avec les structures territoriales/professionnelles. Dans les syndicats enseignants, les sections locales (au niveau des cantons ou des établissements) n’ont jamais été très vivantes, sauf dans quelques établissements dans lesquels agissaient des équipes dynamiques.
Les transformations du salariat conduisent à des situations instables, au nomadisme d’emploi et, souvent, au chômage. Ces éléments combinés ont des conséquences importantes sur la vie syndicale auxquelles des réponses sont esquissées. Ainsi les Unions locales admettent l’adhésion de syndiqués isolés, c’est-à-dire non rattachés à une section syndicale ou à un syndicat, ainsi que les privés d’emplois constitués en collectif ou comité local. La représentation des syndiqués isolés aux Congrès n’est cependant pas tranchée. Une réponse parallèle est la mise en place d’une carte confédérale permanente qui permet au syndiqué de ne pas perdre sa qualité en raison de sa mobilité d’emploi. Si cette mesure peut en principe fidéliser l’adhérent, elle ne règle pas pour autant les questions de la démocratie syndicale.
Conclusion
La démocratie syndicale croise depuis ses origines de grands principes (liberté d’expression et fédéralisme) et les méthodes de sa mise en œuvre : modes d’élaboration des positions, méthodes de vote et de contrôle, organisation des débats, prégnance du collectif (le syndicat de base) ou de l’individu (le syndiqué).
De l’examen des deux modèles de fonctionnement syndical qu’incarnent la CGT et la FEN il ressort que la FEN s’appuie sur la démocratie représentative et la CGT sur la démocratie directe, mais que celle-ci se trouve confrontée à un problème : l’étroitesse du champ de souveraineté directe présuppose un syndicat vivant et il est difficile d’éviter la démocratie de délégation, dès lors que des structures dépassant le syndicat existent.
Historiquement, les courants cohabitent dans la FEN, plus qu’ils ne vivent en symbiose. Par contre, la base se montre peu sensible aux tendances, l’identité essentielle reste celle du syndicat. Le système des tendances mis en place par la FEN poursuit donc un double but. D’un côté, il accorde une liberté d’expression et d’organisation suffisante à la principale minorité, le courant unitaire, pour pallier le risque bien réel d’une scission de sa part. De l’autre, il organise l’isolement de ce courant, en le privant de responsabilités et de moyens d’action autonomes.
Il est bien connu que la démocratie est autant affaire d’hommes, de démocrates, que d’institutions. Dans le cas des syndicats, elle dépend autant des pratiques que des règles statutaires, même si des dispositions favorables peuvent aider à l’émergence d’une culture du débat. En définitive, la question fondamentale posée, par delà des modes de vie interne, est sans doute celle de la qualité de la démocratie syndicale globalement mise en œuvre. De ce point de vue, il est difficile de trouver un indicateur unique et de valoriser un modèle exclusif.
Notes
1 Maxime Leroy, La coutume ouvrière, T 2, p835 et suiv.,
2 Joël Hedde/André Narritsens, Structures et démocratie. Questions essentielles au fil de l’histoire de la CGT, ICGTHS, mars 2006. Dans les statuts actuels de la CGT le fédéralisme est déclaré s’appliquer aux Unions départementales et aux Fédérations (article 21).
3 La critique du fédéralisme est exposée par Pierre Semard, Compte rendu sténographié des débats du congrès d’unité (Toulouse, 2-5 mars 1936), ICGTHS, 1986, p. 14-23. Pour une synthèse du débat, on se reportera à J. Hedde/A. Narritsens, op. cit., p. 13-14.
4 Emile Pouget, Le syndicat, p. 24.
5 SAPOJNIK Didier, « Novembre 1947 - mars 1948 : La Fédération de l’Éducation Nationale (FEN) choisit l’autonomie », Paris, Le Mouvement Social, nº 92, juillet-septembre 1975, p. 19.
6 Laurent Frajerman, L’interaction entre la Fédération de l’Education Nationale et sa principale minorité, le courant « unitaire », 1944-1959. Thèse NR, Paris I, 2003.
7 Brasseul et Guilbert. L’Université Syndicaliste, nº 50, 25 février 1949.
8 Le rapport d’orientation revendicative et le programme d’action (jusqu’en 1995).
9 Des statuts prévoient des amendements de syndiqués.
10 Archives FEN, CAMT, 2 BB 3, Compte-rendu de la réunion du BF du 29 mars 1958.
11 Entretien de Laurent Frajerman avec Louis Astre.
12 BOURDIEU Pierre, La distinction, critique sociale du jugement, Paris, Éditions de Minuit, 1979 - p. 499.
13 Avant 1995, seules les fédérations assuraient la représentation des syndicats.
14 2 BB 3, compte-rendu de la réunion du BF du 27 octobre 1958.
15 Laurent Frajerman, « Représentation et prise en compte des minorités dans le syndicalisme français : l’originalité de la FEN (1944-1968) », colloque Histoire de la FEN : nouvelles sources, nouveaux débats ?, 2006.
16 POIRMEUR Yves, Contribution à l’étude des tendances dans les partis et les syndicats : l’exemple français, Thèse d’Etat, 1987 - pp. 133, 177 et 414-415.
17 ARUM Peter M., « Du syndicalisme révolutionnaire au réformisme : Georges Dumoulin (1903-1923) », Le Mouvement Social, nº 87, avril-juin 1974,- pp. 58-59.
18 ROBERT Jean-Louis, « 1921 : la scission fondatrice ? », Paris, Le Mouvement Social, nº 172, juillet-septembre 1995.
19 MICHELS Robert, Les partis politiques, Paris, Flammarion, 1971 - p. 87.