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La guerre scolaire n'aura pas lieu

Par Laurent Frajerman, chercheur associé au Cerlis, Université Paris Cité, agrégé d’histoire


L’enseignement privé éprouve des difficultés croissantes à se soustraire à l’exigence de transparence, de respect des règles communes en matière de comptabilité et surtout au questionnement sur son rôle devenu toxique dans le système scolaire français. La DEPP (le département de statistiques du Ministère) vient ainsi de calculer que l'enseignement privé est responsable à lui seul de 45 % de la ségrégation au collège, soit plus du double de son poids numérique ! Et l'écart de composition sociale entre les deux secteurs ne cesse de se creuser :


Note d'information DEPP n°24-19, 2024 (extrait)


Ces remarques, complémentaires de notre dernier billet sur le sujet et de notre interview sur Blast concernent essentiellement les établissements privés qui se développent dans les métropoles, sur un registre sélectif. Nous avons déjà évoqué l’existence d’établissements dont le public ne s’embourgeoise pas, et qui jouent un rôle plus positif. Ces derniers ont tout intérêt à la clarification que les laïques appellent de leurs vœux.



 

La guerre scolaire : un fantasme bien utile

 

Dans les médias circule l’idée d’un retour de la guerre scolaire. Cette hyperbole arrange les tenants de l’enseignement privé par la dramatisation qu’elle permet. Or, le débat est sain dans une démocratie. Il serait logique qu'on assiste à des mobilisations des deux côtés. Et alors ? Personne ne risque sa vie !

Warren Buffet, milliardaire américain, disait : « La lutte des classes existe, et c’est ma classe qui est en train de la gagner »

Par analogie, si le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique (SGEC) ne veut pas relancer le débat public, c’est parce que la situation lui profite. Le choix de la discrétion est stratégique. Ce n’est pas celui d’un statu quo, puisqu'il progresse, non seulement en parts de marché, mais également en financements publics. Des outils et des pratiques ont été mises en place depuis des décennies, confortées par Emmanuel Macron, qui créent une pente naturelle  en sa faveur. L'appétit du privé est sans limite, on a pu le constater lorsque Pap N'Diaye a relancé la question de la mixité sociale et que celui-ci a refusé d’accueillir des boursiers sans compensation financière intégrale de la part de l’Etat, au lieu de faire contribuer les autres parents d’élèves, issus de milieux de plus en plus aisés.



La notion de guerre scolaire a en revanche l’intérêt de souligner la divergence fondamentale entre deux options :

  • celle du marché scolaire, de la liberté pour les plus aisés de choisir des établissements élitistes, en orientant les autres vers un enseignement public bas de gamme,

  • celle d’un système scolaire démocratique, au service de la nation, laquelle n’interdit pas des enseignements alternatifs, mais ne les finance pas.

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire que si ce débat quasi philosophique éclaire la mobilisation des partisans de l’école publique, le mettre en avant était peu opportun car revenir sur la loi Debré n’est pas d’actualité. Depuis 1959, les verrous mis par le Conseil Constitutionnel et l’Union Européenne sont puissants. Et surtout, cette situation est approuvée par les français, d'autant que la crise de l’école retentit d’abord sur l’image du secteur public.


 Ainsi, l’opinion publique est acquise à l’idée d’un financement public de l’école privée sous contrat mais est sous informée de l’importance de ces financements (75 % de l’ensemble). Les sondages récents varient sur cet aspect. Selon OpinionWay / Valeurs, 72 % des français estiment qu’il « est normal que l'Etat participe au financement des écoles privées si elles participent au service public de l'éducation » (dont 31 % tout à fait). Nous reviendrons sur cette idée contestable d’un système privé participant au service public, qui biaise les réponses.



Plus neutre dans sa présentation, le sondage Odoxa / Challenges et BFMTV Business indique que 52 % des français pensent qu’il « est normal que l'Etat participe au financement des écoles privées puisqu’elles participent comme le public au service public de l'éducation » contre  46 %  qui choisissent la formule alternative : « il n’est pas normal que les impôts de tous les Français servent à financer l’école privée alors que les enfants de tous les Français n’en profitent pas ». Mis en présence des deux argumentaires, les sondés d’Odoxa sont plus partagés que ceux interrogé par Opinionway, plus partial. Il n'en reste pas moins que les deux sondages donnent une majorité de français favorables à ce financement.



En revanche, quand Odoxa passe du principe à l’application, on constate un progrès de la position laïque, puisque 49 % des français s’avèrent favorables « à ce que l’on réduise fortement ou même que l’on supprime cette dotation de l’Etat à l’école privée ». L’opinion est parfaitement scindée en deux, ce qui laisse de l'espace pour un argumentaire centré sur les privilèges de l'enseignement privé et le coût pour le contribuable.


 Il ressort des tris croisés de cette étude[1] que les partisans de l’école publique sont plus nombreux dans les CSP+ (56 % contre 42 %) et en région parisienne (+ 6 points par rapport à la moyenne). Tous les sondages qui publient des tris croisés indiquent que les CSP + sont plus sceptiques sur les qualités de l'enseignement privé que les CSP- [2] , sans doute du fait d'une meilleure connaissance du système, et aussi parce que ces milieux disposent d'autres moyens de sélectionner l'école de leurs enfants, même quand elle est publique (choix des langues, classes à thèmes, habitat : des recherches ont montré l'incidence de la carte scolaire sur le prix de l'immobilier...).


Une opinion qui s'illusionne sur l'efficacité de l'enseignement privé


Toujours selon Odoxa, 74 % des français pensent que l’école privée « est la meilleure en termes de résultats », (+ 8 points en région parisienne, contrairement aux résultats précédents) et  54 % préfèrent y scolariser leurs enfants, même 48 % des salariés du public. Ce choix est particulièrement marqué chez les plus de 50 ans et en région parisienne (+ 4 points). Les habitants de la région parisienne souhaitent donc plus que la moyenne scolariser leurs enfants à l'école privée, qu'ils jugent plus efficaces, tout en étant particulièrement hostiles à son financement public ! Ce paradoxe est révélateur des problématiques des métropoles, dans lesquelles une partie de l'enseignement public est précarisé. Ce qui montre une adhésion par défaut à l'alternative privée.


En effet, pour la majorité des parents, la motivation en faveur du privé n'est pas communautaire, mais relève du choix rationnel : si l'école publique de secteur est dégradée, qu'ils s'inquiètent pour la sécurité et la scolarité de leurs enfants, pourquoi ne pas se tourner vers cette solution économe, avec un public sélectionné ? Donc avec :

  • un public qui connaît les codes, son métier d'élève

  • moins de problèmes de discipline, des équipes de vie scolaire qui ont le temps de faire du qualitatif,

  • la perspective d'un apprentissage plus exigeant, y compris pour les élèves minoritaires qui viennent de milieux plus populaires, puisque ceux qui éprouvent des difficultés sont généralement écartés.


L'inconvénient principal pour un certain nombre de parents est la nature confessionnelle des établissements, en décalage avec la sécularisation de notre société. Malgré cela, en quelques années, on a assisté à un renversement de l'opinion publique : désormais, une majorité préfère la scolarité dans l'enseignement privé, pour éviter une école publique perçue comme malade. Maladie, qui rappelons-le, est aggravée par la transformation élitiste de l'Enseignement privé, qui aspire les bons élèves de CSP + et rejette vers le public les élève de CSP - ou perturbateurs. Cette erreur de perspective de l'opinion en dit long sur la crise du modèle de démocratisation en œuvre depuis les années 1970.


A lire aussi :

Tribune dans Le Monde de Laurent Frajerman sur la panne de la démocratisation scolaire, 16 janvier 2024


Pourtant, malgré ses atouts évidents, dus à la concurrence déloyale que l'Etat organise contre son propre système d'enseignement, le privé sous contrat n'apporte aucune plus-value, au contraire. J'ai déjà cité les résultats de l'enquête PISA. On peut également évoquer les calculs de la DEPP sur la valeur ajoutée des établissements, qui donnent une image beaucoup moins flatteuse des résultats des écoles privées que les chiffres bruts. Voici une piste intéressante pour la recherche : comment expliquer cette moindre performance ? Peut-être à cause du niveau inférieur de qualification des enseignants du privé : deux fois plus de contractuels, et très peu d'agrégés dans leurs rangs.


Un caractère d’exception, jusque pour la laïcité


L'aspect le plus novateur du rapport des députés Paul Vannier et Christopher Weissberg concerne la politique de sélection des élèves par le privé. Ces établissements sont libres de choisir leurs élèves selon des critères qui leur sont propres, et qui restent secrets. On ne peut donc exclure des cas de discrimination, même si c'est interdit par la loi Debré, notamment quand le dossier d'inscription contient des questions relative à la religion. Surtout, une partie du privé pratique régulièrement l'exclusion en cours de scolarité des élèves les plus faibles ou perturbateurs (trois fois plus que dans le public, selon la DEPP). Enfin, le mécanisme de sanctions disciplinaires ne garantit pas les principes fondamentaux du droit de la défense, puisqu'il est entièrement à la main du chef d'établissement. L'application de ces principes (respect du contradictoire, collégialité de la décision ou de l’appel) dépend de lui. Le recours au tribunal administratif est impossible, puisque ce sont des institutions privées... Bref, ce système présenté comme plus à l'écoute des parents peut se transformer en cauchemar si leur enfant déplait.


La forme légale des établissements privés sous contrat est la concession de service public. Même dans ce domaine, ils se distinguent. En effet, en général, une délégation de service public est instaurée pour effectuer un service (ramassage des ordures par exemple) à la place et non à côté du service public. On n'organise pas une concurrence directe et frontale, avec le libre choix entre les deux solutions.


D'autant que l’enseignement privé bénéficie d’un régime d’exception juridico-politique  : la loi de 2021 contre les séparatismes soumet aux principes de neutralité et de laïcité les employés des organismes privés auxquels on confie l’exécution d’un service public, mais également les employés des entreprises titulaires d’un contrat de commande publique et de leurs sous-traitants. À tous, il est désormais fait obligation de s’abstenir « de manifester leurs opinions politiques ou religieuses » dans le cadre de leurs fonctions. Pourtant, cette loi ne s’applique pas aux écoles privées, au nom du caractère propre... On constate les mêmes dérogations pour la loi de 2004 interdisant les signes religieux ostensibles. La juriste Stéphanie Hennette-Vauchez considère donc que le régime juridique de l’enseignement privé devient « un régime d’accommodement consenti à la religion »


Or, les concessions consenties à l’enseignement catholique sont troublées par l’apparition d’écoles musulmanes, comme l'indique cette chercheuse :

Au fil de nombreuses lois récentes (loi Peillon de 2013, loi Gatel de 2018, loi Blanquer de 2019, loi séparatismes de 2021…), la logique de partenariat initiée par la loi Debré semble bien aujourd’hui faire place à une logique de contrôle. De manière intéressante toutefois, cette volonté de contrôle accru de la part de l’autorité publique se présente comme justifiée par la nécessité de la lutte contre des risques ou des maux tels que le séparatisme ou la radicalisation religieuse. C’est donc, en réalité, le principe même de la légitimité de l’affirmation par les établissements privés d’un caractère propre confessionnel qui se voit fragilisé par le nouveau paradigme régulatoire.

Les pouvoirs publics ne pourront pas éternellement tenir un discours républicain tout en pratiquant un double standard aussi visible. L'exemple le plus net étant l'absence de sanctions contre le très catholique établissement Stanislas, malgré un rapport accablant de l'inspection en regard de la mesure de suppression du contrat du lycée Averroès, « probablement l’établissement le plus contrôlé de France ces dernières années »[3].


Toutefois, il faut relever que pour ce lycée musulman les procédures de l'Etat de droit sont respectées (la commission consultative académique et le tribunal administratif ont validé la décision du préfet) et les faits incriminés particulièrement graves, dans un contexte de terrorisme : le programme du cours d’éthique musulmane comprendrait l'étude d’un livre les Quarante Hadiths de l’imam An-Nawawi qui prône la peine de mort pour les apostats, raison pour laquelle Salman Rushdie est poursuivi depuis 35 ans par les assassins du régime islamiste iranien. Le lycée reconnaît avoir détenu cet ouvrage dans son CDI, dont il avait refusé deux fois l'inspection. Il assure en avoir réservé l'usage aux enseignants, ce qui reste problématique. Il est d'ailleurs symptomatique que le dossier ait été géré par le ministère de l'intérieur, et non par celui de l'Education.


Ces faits plaident pour que la jurisprudence d'Averroes soit généralisée, avec un Etat plus ferme sur le respect du contrat qui le lie aux établissements scolaires privés, et pour qu'une gradation des sanctions permette à l'administration de disposer enfin de leviers opérationnels envers ces nombreux établissements privés dont la défaillance ne justifie quand même pas la fermeture.


Dérives financières et privilèges aboutissent à une école à deux vitesses


La Cour des comptes avait estimé à 8 milliards le montant des subventions publiques allouées aux établissements privés, mais l'opacité règne, si bien que le rapport Vannier/Weissberg propose une nouvelle estimation, de 11 milliards € d’argent public ! Cela s'explique notamment par le fait que le ministère et les rectorats s'occupent aussi des établissements privés, ce qui génère des dépenses en personnel administratif et d'inspection qui ne sont imputées qu'à l'enseignement public.


Leur rapport relève plusieurs cas d'établissements problématiques, dont on espère qu'ils sont peu représentatifs. Notons que ces scandales émergent suite à l'action de lanceurs d'alertes, comme le collectif Stop aux souffrances dans les établissements catholiques, ou un professeur de philosophie du lycée Averroès. Par exemple, certains établissements réduisent de 5 minutes la durée de la séquence d'enseignement pour faire financer leurs activités religieuses par l'Etat... Le rapport met en évidence les multiples privilèges de l'enseignement privé. Sans être exhaustif, on peut citer le forfait d’externat payé par les collectivités territoriales pour les élèves du privé domiciliés sur leur territoire. Il équivaut à la dépense moyenne de la collectivité en faveur des élèves des établissements publics. La différence sociale entre les publics des écoles privées et publiques rend cette équivalence injuste :

extrait qui montre l'injustice de ce système
rapport Vannier-Weissberg forfait communal

Un autre rapport, des députées Louise Morel et Cécile Untermaier, critique "la part très insuffisante que l’enseignement privé assume dans la politique en faveur de la mixité" et estime dans un titre que c'est une "question centrale". Le rapport s'étonne du laxisme de l'administration de l'Education Nationale :

Rapport sur l’évaluation des politiques publiques de la mobilité sociale des jeunes, députées Louise Morel et Cécile Untermaier, 3 avril 2024

Quelques titres du rapport  Vannier/ Weissberg résument cette problématique de l'absence de contrôles réels des établissements privés :

Sommaire rapport Vannier-Weissberg, 2024, extrait

Plus fondamentalement, un problème d'équité est soulevé. Ainsi, Rémy-Charles Sirvent, ancien secrétaire général du Comité national d’action laïque, notait que l'administration  répartit les financements sur la simple base du nombre d'élèves "alors que les populations d’élèves accueillies sont radicalement différentes ». Il soulignait ainsi que 95 % des élèves de Sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), en grande difficulté scolaire, et 95 % des élèves handicapés des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) sont scolarisés dans le public.


La clé de répartition des fonds est mystérieuse : officiellement, l'usage est 20 % pour le privé au plan national, il ne compte pourtant que 17,5 % des élèves... Les effectifs variant selon les territoires, le CNAL a plusieurs fois réclamé aux recteurs des chiffres précis, sans succès. Ce secret est pour le moins troublant. Cette règle informelle devait empêcher le financement public du développement des établissements privés, garantir le respect d'un équilibre ancien. C'est la notion de "besoin scolaire reconnu", car la loi Debré voyait le privé comme un complément de l'école publique, condition pour que l'Etat apporte ses généreux financements, qui sur le papier ne sont pas automatiques. Nous avons vu dans le cas des métropoles que ce n'est pas le cas, et que le système scolaire y est déstabilisé. Au plan national, on sait qu'à plusieurs reprises, la proportionnalité n'a pas été respectée en matière de suppressions de postes d'enseignants, par exemple sous le mandat de Nicolas Sarkozy.


« certains rectorats sont contraints d’accepter des ouvertures de classes proposées par le réseau catholique qui leur paraissaient parfois difficilement compréhensibles au regard de l’évolution des effectifs globaux d’élèves. »

Ainsi, l'argument principal du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique se révèle fallacieux : le coût moyen pour l’Etat d’un élève d’un établissement privé serait moitié moindre que s’il était scolarisé dans le public. Une belle économie ! Sauf qu'aucune étude sérieuse n'a été menée. La DEPP, du fait du flou déjà évoqué des financements du privé, ne peut calculer de coût moyen de ses élèves. De plus, le public n'est pas le même : l'Etat dépense moins pour les élèves de CSP + sans handicaps, qui se concentrent dans le privé. Enfin les enseignants, moins qualifiés, sont donc moins payés.


Toutes les analyses de Laurent Frajerman sur les politiques éducatives & le métier enseignant (productions scientifiques, interviews, tribunes etc.)


Conclusion : non l’enseignement privé ne participe pas au service public, il le concurrence

 

Entre l’école privée et l’école publique, ce n’est pas le choix d’une marque, une affaire de goût, c’est l’alternative entre une école communautaire et l’école de tous, celle qui fait du commun dans une société fracturée. On ne peut présenter l’école privée comme participant au service public d'éducation, seulement comme un partenaire hérité de l'histoire. Rappelons les lois fondamentales de Jules Ferry : l'école doit être obligatoire, gratuite et laïque. Quel rapport avec l'enseignement privé !?


Au fond, le SGEC inverse le raisonnement : il insiste sur le caractère économe pour l’Etat des établissements privés sous contrat, alors que celui-ci fournit déjà des efforts financiers pour assurer l’enseignement à tous. Les parents qui font un autre choix, celui de l’école privée, exercent une liberté incontestable, mais celle-ci ne va pas sans responsabilité, en l’espèce financière. Le choix de l'école privée a un coût pour la société, il devrait donc être plus élevé pour les parents qui le font. Or actuellement 100 % des dépenses d’enseignement proprement dites sont couvertes par un financement public, ce qui pose question sur la nature de cet enseignement qui se permet régulièrement de ne pas appliquer les mêmes règles et contraintes que l’école publique.


Mais comment écrire cela sans renvoyer la responsabilité aux parents d'élèves qui font le choix du privé, même temporairement, soit 50 % des parents ? Dans le cas d'Amélie Oudéa-Castéra, la critique est légitime, puisqu'elle avait des écoles publiques élitistes à disposition pour ses enfants, et a préféré Stanislas à cause de l'entre soi, de la logique des réseaux. Mais nous avons vu qu'un autre profil de parents opère un choix contraint, par défaut. Il est inutile et contreproductif de les culpabiliser, surtout sans proposer des pistes d'amélioration nette de l'école publique. Il est possible que l'intervention de ces parents fasse bouger les lignes. Avec eux, les laïques peuvent exiger que  l'Etat fasse respecter les droits de l'enfant et des familles, en revenant sur les privilèges des chefs d'établissements privés en matière de gestion des élèves, que ce soit pour leur recrutement ou pour la discipline. L'alignement sur les règles transparentes du secteur public est nécessaire.


Toutefois, attention aux effets pervers de certaines propositions. Comme les établissements privés ne sont pas soumis à la carte scolaire, avec un mécanisme d'incitation financière pour participer à l'Education prioritaire ou accueillir plus d'élèves boursiers (système au cœur du protocole entre Pap N'Diaye et le SGEC), le privé pourra sélectionner les bons élèves boursiers, et déstabiliser ainsi les établissements publics, qui ne garderont que les élèves les plus en difficulté, ou les plus indisciplinés. C'est pourquoi il faut réfléchir simultanément en termes de mixité sociale ET scolaire. Et donc proposer un mécanisme de régulation par les rectorats.


Une mise en perspective historique par Charles Conte, chargé de mission laïcité à la Ligue de l'Enseignement : Mouvement laïque : vers l’unité, 6 mai 2024.


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[1] Merci à Céline Bracq, directrice générale d’Odoxa, pour m’avoir donné accès à eux.

[2] Notamment les sondages CSA/Valeurs Actuelles, 2003, OpinionWay/La Croix, 2013,  OpinionWay/Valeurs, janvier 2024,

[3] Paul Vannier, rapport parlementaire n°2423 sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, 2024.


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